DES MESURES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DU VÉLO
Après une période d’expérimentation qui a eu lieu en 2014 dans 18 entreprises volontaires regroupant 8000 salariés, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée en Aout dernier a prévu la mise en place de deux types de mesure pour inciter l’utilisation du vélo par la salariés :
– Une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés un parc de vélos pour les déplacements quotidiens
– Et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.
La période de test avait montré que le nombre de salariés qui utilisaient plus ou moins régulièrement le vélo comme moyen de transport était passé de 200 à 419 soit une augmentation de 109%. Ce succès a donc incité le gouvernement à mettre en place ces deux mesures que nous précisons ci-après.
RÉDUCTION D’IMPÔT POUR LES ENTREPRISES
À partir du 1er janvier 2016, toute entreprise qui met à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos (art. 39 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
INDEMNITE KILOMETRIQUE « VELO » EN FAVEUR DES SALARIES
Les salariés utilisant la voiture, la moto ou les transports en commun pour se rendre au boulot peuvent déjà se faire rembourser une partie de leurs frais : au moins la moitié de l’abonnement au réseau et de 24 à 59 centimes le kilomètre selon la puissance du véhicule.
«Cyclistes, entreprises, assurance-maladie : tout le monde y gagne !» martèle Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB).«L’indemnité kilométrique vélo est une mesure emblématique. Il est temps que celui-ci devienne un véhicule comme les autres», réclame le président de la FUB..
Il est vrai que pédaler maintien en forme et réduit les dépenses de santé. «Les bénéfices en termes de mortalité d’une augmentation de la pratique du vélo en Ile-de-France seraient vingt fois plus élevés que les risques», à savoir avoir un accident ou respirer un air pollué, indique une étude de l’observatoire régional de santé d’Ile-de-France publiée en septembre 2012.
Pour les trajets effectués à compter du 1er juillet 2015, l’employeur « prend » en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge prend la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (c. trav. art. L. 3261-3-1 nouveau). Son montant doit encore être fixé par décret (il pourrait être de l’ordre de 25 centimes, selon les préconisations du rapport remis par la coordination interministérielle au développement de l’usage du vélo).
Cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport si le salarié emprunte les deux moyens de transport pour atteindre son lieu de travail.
Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo sera exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret.
Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos.
Source officielle : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008283.html
BERCY FREINE DES QUATRE FERS !
Le souci reste que le ministère de l’Économie, qui a son mot à dire, n’apparaît pas favorable à l’indemnité kilométrique vélo en raison du manque à gagner induit par le fait que la loi exempte l’employeur de payer des cotisations sociales sur l’IKV – jusqu’à un certain plafond qui devra lui aussi être précisé dans le décret. Sollicité, le secrétariat d’État chargé du Budget n’a pas donné suite.
«Bercy ne digère vraiment pas qu’elle soit passée dans la loi de transition énergétique. Là-bas, les gens ne prennent pas vraiment le vélo au sérieux», déplore Pierre Serne, vice-président (Europe Ecologie-les Verts) de la région Ile-de-France en charge des transports. Début juin, à Nantes, Pierre Toulouse assurait que «le ministère du Budget [bloquait] toute condition d’application de la mesure».
«On est convaincus que c’est à partir de 25 cents au kilomètre que les gens seront incités à venir travailler à vélo. En dessous, ça ne fera que récompenser ceux qui le font déjà», souligne Olivier Schneider, président de la FUB.
Et vous, quelle est votre opinion ?
Rendez-vous donc dans les deux mois qui viennent car les décrets d’application de cette nouvelle loi doivent être promulgués d’ici la fin de l’année. Nous vous tiendrons alors informés des décisions définitives qui seront prises.